M. Claude Birraux, président de l'Office, député de Haute-Savoie.
Vice-Présidents de l’Office
Mme Brigitte BOUT, sénatrice du Pas-de-Calais
M. Marcel DENEUX, sénateur de la Somme
M. Claude GATIGNOL, député de la Manche
M. Pierre LASBORDES, député de l'Essonne
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député de Meurthe et Moselle
M. Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire
Rapporteurs
M. Bruno Sido, premier vice-président de l’Office, sénateur de Haute-Marne.
M. Christian Bataille, député du Nord.
Membres
- Pour la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
M. Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire.
M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne.
M. Franck Reynier, député de la Drôme.
M. ou Mme
- Pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale
M. Yves Cochet, député de Paris.
M. Paul Durieu, député du Vaucluse.
M. Jacques Le Nay, député du Morbihan.
M. Philippe Plisson, député de Gironde.
- Pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat.
M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin.
M. Jean-Claude Danglot, sénateur du Pas-de-Calais.
M. Didier Guillaume, sénateur de la Drôme.
M. Alain Houpert, sénateur de la Côte-d'Or .
Mme Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône.
M. Jean-Claude Merceron, sénateur de la Vendée.
M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure.
M. Michel Teston, sénateur de l'Ardèche.
- Pour l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
M. Gilbert Barbier, sénateur
M. Paul Blanc, sénateur
Mme. Marie-Christine Blandin, sénatrice
M. Alain Claeys, député
M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur
M. Roland Courteau, sénateur
M. Marc Daunis, sénateur
M. Christian Demuynck, sénateur
M. Jean-Pierre Door, député
Mme. Geneviève Fioraso, députée
M. Alain Gest, député
M. François Goulard, député
M. Christian Kert, député
M. Serge Lagauche, sénateur
M. Michel Lejeune, député
M. Claude Leteurtre, député
M. Hervé Maurey, sénateur
M. Jean-Marc Pastor, sénateur
M. Daniel Paul, député
M. Xavier Pintat, sénateur
Mme. Bérengère Poletti, députée
Mme. Catherine Procaccia, sénatrice
M. Ivan Renar, sénateur
M. Jean-Louis Touraine, député
M. Alain Vasselle, sénateur
M. Jean-Sébastien Vialatte, député
M. Philippe Tourtelier, député